Apr\u00e8s avoir rempli les formulaires de demande et les avoir soumis \u00e0 l’Autorit\u00e9 de l’Innovation, la demande est enregistr\u00e9e et transf\u00e9r\u00e9e au chef du d\u00e9partement professionnel concern\u00e9. Ensuite, les examinateurs d\u00e9sign\u00e9s examinent la demande. La phase d’examen comprend, outre l’examen de la demande, des r\u00e9unions avec l’entreprise \u00e0 des fins de clarification, la r\u00e9daction d’une d\u00e9claration d’opinion et sa transmission au chef du d\u00e9partement professionnel pour un examen plus approfondi. Dans certains cas, il y a \u00e9galement un examen financier, men\u00e9 par un expert-comptable.<\/p>\n

Apr\u00e8s l’examen, la demande est transmise pour discussion au sein d’un comit\u00e9 de recherche d\u00e9sign\u00e9, qui d\u00e9cide, selon diff\u00e9rents crit\u00e8res, d’approuver ou non le financement, pour quel montant et sous quelles conditions. Si la demande est refus\u00e9e, il est possible de faire appel ou de demander le r\u00e9examen de la demande, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision.<\/p>\n

Programmes suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/h4>\n

Outre les programmes susmentionn\u00e9s, il existe des programmes temporaires suppl\u00e9mentaires, disponibles pour de courtes p\u00e9riodes. La plupart de ces programmes sont con\u00e7us pour des domaines sp\u00e9cifiques. Par exemple, en raison de la crise du Covid-19, un nouveau programme a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 afin d’apporter une aide rapide aux startups qui ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9es par la crise.<\/p>\n

Contactez-nous<\/strong><\/h4>\n

Les subventions de l’Autorit\u00e9 Isra\u00e9lienne de l’Innovation sont disponibles pour les jeunes entreprises isra\u00e9liennes qui d\u00e9veloppent de nouveaux produits et services, afin de les aider \u00e0 atteindre le succ\u00e8s souhait\u00e9. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour demander une subvention, vous pouvez nous contacter. Notre cabinet est sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit des soci\u00e9t\u00e9s et le droit des hautes technologies. Nous accompagnons les startups tout au long du processus de demande de subventions aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de l’innovation.<\/p>\n

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Vous avez une startup qui a besoin de financement ? Vous devriez vous renseigner sur les subventions offertes par l’Autorit\u00e9 Isra\u00e9lienne de l’Innovation, qui fournit aux jeunes entreprises des subventions pour la R&D de produits et services technologiques. Dans cet article, nous vous expliquerons quelles sont les subventions de l’Autorit\u00e9 de l’Innovation, comment demander ces…<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[158],"tags":[],"class_list":["post-80903","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-corporate-and-commercial-law-en-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n